MENTIONS LÉGALES

 

En utilisant le site Web de biossentiel, vous souscrivez aux termes et conditions suivants :

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Bien que le plus grand soin ait été apporté afin de garantir l’exactitude des informations contenues sur ce site Web, biossentiel fournit ces informations « EN L’ÉTAT » et NE RECONNAÎT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE. Vous reconnaissez utiliser ce site Web à vos seuls risques, assumer l’entière responsabilité de tous les frais associés à l’utilisation de ce site Web, et convenez que biossentiel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage direct, indirect ou consécutif découlant de votre consultation ou utilisation des informations ou logiciels disponibles sur ce site Web. Toute garantie et représentation, sur ce site Web, concernant les produits ou services de biossentiel achetés ou utilisés par vous sera soumise aux termes et conditions définis dans le contrat de ces produits ou services. En outre, biossentiel n’offre aucune garantie quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations contenues dans les sites externes auxquels il est fait référence ou pour lesquels un lien apparaît sur notre site, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu créé ou publié par des tiers. Par ailleurs, biossentiel ne garantit pas que ce site Web ou les autres sites Web qui y sont liés soient exempts de virus ou d’autres éléments dangereux.

COPYRIGHT

Les copyrights protégeant ce site Web, les informations et les logiciels disponibles sur ce site restent la propriété de biossentiel ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. Tous les documents concédés sous licence mentionneront le concédant de licence ayant accordé à biossentiel le droit l’autorisation d’utiliser les documents. Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site www. biossentiel.com sans l’autorisation préalable et écrite de ses administrateurs. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Les informations et logiciels disponibles sur ce site Web ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, transférés, distribués, enregistrés, modifiés, téléchargés ou exploités par quelque moyen que ce soit aux fins d’une utilisation commerciale sans l’accord préalable écrit de biossentiel. Toutefois, le contenu peut être reproduit, enregistré et téléchargé à des fins personnelles sans l’accord préalable écrit de biossentiel Ces informations ou logiciels ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers.

MARQUES DE COMMERCE ET BREVETS

Tous les marques de commerce, noms de marque et sigles apparaissant sur le site Web sont la propriété de biossentiel ou de ses concédants de licence, et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’accord préalable écrit de biossentiel. Toutes les marques de commerce publiées sur ce site Web mentionnent le concédant de licence ayant accordé à biossentiel l’autorisation d’utiliser la marque commerciale. L’accès au site Web n’accorde à l’utilisateur aucune licence concernant les brevets détenus par ou concédés en licence à biossentiel.

MODIFICATIONS

biossentiel se réserve le droit d’intégrer, à tout moment, des modifications ou des ajouts à ce site Web.

Protection de la vie privée, cookies et conformité avec le GDPR

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique entre vous, l’utilisateur de ce site Web et Sarl les alambics du cèdre LAC, les propriétaires et fournisseurs de ce site Web. Sarl les alambics du cèdre LAC prend très au sérieux la confidentialité de vos informations. Cette politique de confidentialité s’applique à notre utilisation de toutes les Données collectées par nous ou fournies par vous en relation avec votre utilisation du Site Web.

Cette politique de confidentialité doit être lue en parallèle et en complément de nos Termes et Conditions, qui se trouvent ci-dessous.

 

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité.

Définitions et interprétation

Dans cette politique de confidentialité, les définitions suivantes sont utilisées :

 

Données

collectivement toutes les informations que vous soumettez à Sarl les alambics du cèdre LAC via le Site. Cette définition reprend, le cas échéant, les définitions figurant dans les lois relatives à la protection des données ;

Cookies

un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par ce site Web lorsque vous visitez certaines parties du site Web et/ou lorsque vous utilisez certaines fonctions du site Web. Les détails des cookies utilisés par ce site Web sont décrits dans la clause ci-dessous (Cookies) ;

Lois sur la protection des données

toute loi applicable relative au traitement des données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, la directive 96/46/CE (directive sur la protection des données) ou la GDPR, ainsi que toute loi, réglementation et droit dérivé national de transposition, tant que la GDPR est en vigueur au Royaume-Uni ;

RDPPIB

le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ;

Sarl les alambics du cèdre,
nous
ou nous

Sarl les alambics du cèdre LAC

ancien chemin d’arles

13690 graveson-en-provence

France

Loi sur les cookies dans l’UE

la réglementation de 2003 relative à la vie privée et aux communications électroniques (directive CE), telle que modifiée par la réglementation de 2011 relative à la vie privée et aux communications électroniques (directive CE) (modification) ;

Utilisateur ou vous

tout tiers qui accède au site Web et qui n’est pas (i) employé par Sarl les alambics du cèdre LAC et agissant dans le cadre de son emploi ou (ii) engagé à titre de consultant ou fournissant autrement des services à Sarl les alambics du cèdre LAC et accédant au site Web relativement à la prestation desdits services ; et

Site web

le site Web que vous utilisez actuellement et tous les sous-domaines de ce site, à moins qu’ils ne soient expressément exclus par leurs propres termes et conditions.

 

Dans la présente politique de confidentialité, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente :

le singulier inclut le pluriel et vice versa ;

les renvois aux sous-paragraphes, clauses, annexes ou annexes renvoient aux sous-paragraphes, clauses, annexes ou annexes de la présente politique de confidentialité ;

une référence à une personne comprend les entreprises, les sociétés, les entités gouvernementales, les fiducies et les sociétés de personnes ;

« y compris  » signifie  » y compris, sans limitation  » ;

toute référence à une disposition légale inclut toute modification ou amendement de celle-ci ;

les rubriques et sous-rubriques ne font pas partie de la présente politique de confidentialité.

Portée de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux actions de Sarl les alambics du cèdre LAC et des utilisateurs à l’égard de ce site Web. Elle ne s’étend pas aux sites Web auxquels il est possible d’accéder à partir de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les liens que nous pouvons fournir vers des sites Web de médias sociaux.

Pour l’application des lois sur la protection des données, Sarl les alambics du cèdre LAC est le « responsable du traitement ». Cela signifie que Sarl les alambics du cèdre LAC détermine les finalités et les modalités du traitement de vos Données.

Données recueillies

Nous pouvons recueillir les données suivantes, qui comprennent des données personnelles, auprès de vous :

nom ;

les coordonnées de contact telles que les adresses électroniques et les numéros de téléphone ;

dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.

Comment nous recueillons les données

Nous recueillons les données de la façon suivante :

les données que vous nous fournissez ; et

sont collectées automatiquement.

Les données que vous nous fournissez

Sarl les alambics du cèdre LAC recueillera vos données de plusieurs façons, par exemple :

lorsque vous communiquez avec nous par l’entremise du site Web, par téléphone, par la poste, par courriel ou par tout autre moyen ;

lorsque vous vous inscrivez chez nous et créez un compte pour recevoir nos produits/services ;

lorsque vous choisissez de recevoir des communications marketing de notre part ;

lorsque vous utilisez nos services ;

dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.

Données collectées automatiquement

Dans la mesure où vous accédez au site Web, nous recueillerons vos données automatiquement, par exemple :

nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre visite sur le site Web. Ces renseignements nous aident à améliorer le contenu et la navigation du site Web et comprennent votre adresse IP, la date, l’heure et la fréquence avec lesquelles vous accédez au site Web et la façon dont vous l’utilisez et interagissez avec son contenu.

nous recueillons automatiquement vos données par le biais de cookies, conformément aux paramètres de cookies de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies, et la façon dont nous les utilisons sur le Site Web, voir la section ci-dessous, intitulée « Cookies ».

Notre utilisation des données

L’une ou l’ensemble des Données ci-dessus peuvent être requises par nous de temps à autre afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possible lors de l’utilisation de notre Site Web. En particulier, les Données peuvent être utilisées par nous pour les raisons suivantes :

la tenue de dossiers internes ;

l’amélioration de nos produits/services ;

la transmission par courriel de documents de marketing susceptibles de vous intéresser ;

à des fins d’étude de marché, par courriel, téléphone, télécopieur ou par la poste. Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour le Site Web ;

dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser vos Données à ces fins si nous le jugeons nécessaire pour nos intérêts légitimes. Si vous n’en êtes pas satisfait, vous avez le droit de vous opposer dans certaines circonstances (voir la section « Vos droits » ci-dessous).

Pour la livraison de marketing direct par e-mail, nous avons besoin de votre consentement, que ce soit par le biais d’un opt-in ou d’un soft-opt-in :

Le consentement libre et éclairé est un type particulier de consentement qui s’applique lorsque vous avez déjà fait affaire avec nous (par exemple, vous communiquez avec nous pour nous demander plus de détails sur un produit ou un service en particulier, et nous commercialisons des produits ou services semblables). Dans le cadre du consentement « soft opt-in », nous prendrons votre consentement tel qu’il a été donné, à moins que vous ne vous en désinscriviez.

pour les autres types d’e-marketing, nous devons obtenir votre consentement explicite, c’est-à-dire que vous devez prendre des mesures positives et affirmatives lorsque vous donnez votre consentement, par exemple en cochant une case que nous vous fournissons.

si vous n’êtes pas satisfait de notre approche de commercialisation, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps. Pour savoir comment retirer votre consentement, consultez la section intitulée « Vos droits » ci-dessous.

Lorsque vous vous inscrivez chez nous et créez un compte pour recevoir nos services, la base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

Avec qui partageons-nous les données ?

Nous pouvons partager vos Données avec les groupes de personnes suivants pour les raisons suivantes :

les prestataires de services tiers qui nous fournissent des services nécessitant le traitement de données personnelles – pour aider les prestataires de services tiers qui reçoivent des données partagées à exécuter des fonctions en notre nom afin d’assurer le bon fonctionnement du site Web ;

les fournisseurs de paiement tiers qui traitent les paiements effectués sur le site Web – pour permettre aux fournisseurs de paiement tiers de traiter les paiements et les remboursements des utilisateurs ;

dans chaque cas, conformément à la présente politique de confidentialité.

Sécurisation des données

Nous utiliserons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, par exemple :

l’accès à votre compte est contrôlé par un mot de passe et un nom d’utilisateur qui vous sont propres.

nous stockons vos données sur des serveurs sécurisés.

Les mesures techniques et organisationnelles comprennent des mesures visant à traiter toute atteinte présumée à la protection des données. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé à vos Données, veuillez nous le faire savoir immédiatement en nous contactant à l’adresse électronique suivante : admin@biossentiel.com.

Conservation des données

À moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi, nous ne conserverons vos Données dans nos systèmes que pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de ces Données.

Même si nous supprimons vos Données, elles peuvent persister sur des supports de sauvegarde ou d’archivage à des fins légales, fiscales ou réglementaires.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants en relation avec vos Données :

Droit d’accès – le droit de demander (i) des copies des informations que nous détenons sur vous à tout moment, ou (ii) de modifier, mettre à jour ou supprimer ces informations. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons à votre sujet, nous ne vous facturerons pas ces frais, sauf si votre demande est « manifestement infondée ou excessive ». Si nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en indiquerons les raisons.

Droit de rectification – le droit de faire rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement – le droit de demander que nous supprimions ou supprimions vos données de nos systèmes.

Droit de restreindre notre utilisation de vos Données – le droit de nous « bloquer » l’utilisation de vos Données ou de limiter la manière dont nous pouvons les utiliser.

Droit à la transférabilité des données – le droit de nous demander de déplacer, copier ou transférer vos données.

Droit d’opposition – le droit de s’opposer à notre utilisation de vos données, y compris lorsque nous les utilisons pour nos intérêts légitimes.

Pour toute demande de renseignements, pour exercer l’un de vos droits énoncés ci-dessus ou pour retirer votre consentement au traitement de vos données (si le consentement est notre base légale pour le traitement de vos données), veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : admin@biossentiel.com.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre réclamation relative à vos Données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données compétente. Pour le Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (ICO). Les coordonnées de l’OIC peuvent être consultées sur son site Internet à l’adresse https://ico.org.uk/.

Il est important que les Données que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données changent pendant la période pour laquelle nous les détenons.

Liens vers d’autres sites Web

Ce site Web peut, de temps à autre, fournir des liens vers d’autres sites Web. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur contenu. Cette politique de confidentialité ne s’étend pas à votre utilisation de ces sites Web. Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité ou la déclaration de confidentialité d’autres sites Web avant de les utiliser.

Changements de propriété et de contrôle de l’entreprise

Sarl les alambics du cèdre LAC peut, de temps à autre, étendre ou réduire ses activités, ce qui peut impliquer la vente et/ou le transfert du contrôle de tout ou partie de Sarl les alambics du cèdre. Les données fournies par les Utilisateurs, lorsqu’elles sont pertinentes pour toute partie de nos activités ainsi transférées, seront transférées avec cette partie et le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie contrôlante sera, selon les termes de cette politique de confidentialité, autorisé à utiliser les Données aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies initialement.

Nous pouvons également divulguer des Données à un acheteur potentiel de notre entreprise ou de toute partie de celle-ci.

Dans les cas susmentionnés, nous prendrons des mesures dans le but d’assurer la protection de votre vie privée.

Cookies

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Avant que le site Web n’installe des cookies sur votre ordinateur, une barre de message vous demandant votre consentement pour installer ces cookies vous sera présentée. En donnant votre consentement à l’installation de Cookies, vous permettez à Sarl les alambics du cèdre LAC de vous fournir une meilleure expérience et un meilleur service. Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser de consentir à l’installation de cookies ; toutefois, certaines fonctions du site Web peuvent ne pas fonctionner entièrement ou comme prévu.

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Général

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu de cette politique de confidentialité à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu de cette politique de confidentialité lorsque nous croyons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

Si un tribunal ou une autorité compétente juge qu’une disposition de la présente politique de confidentialité (ou une partie d’une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, réputée supprimée, et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de la présente politique ne seront pas affectés.

Sauf convention contraire, aucun retard, acte ou omission d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, ou à tout autre droit ou recours.

Le présent Contrat sera régi par et interprété conformément à la loi de France. Tous les litiges découlant du présent Contrat seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux francais.

Modifications à cette politique de confidentialité

Sarl les alambics du cèdre LAC se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité si nous le jugeons nécessaire de temps à autre ou si la loi l’exige. Tout changement sera immédiatement affiché sur le site Web et vous êtes réputé avoir accepté les modalités de la politique de confidentialité lors de votre première utilisation du site Web après les modifications.

Vous pouvez contacter Sarl les alambics du cèdre LAC par courriel à admin@biossentiel.com.